Site Web «ELFE» (dénommé ci-après « le Site »),
Accessible à partir de l’adresse URL https://www.elfe-fruits-legumes.fr

1. Informations sur le site

Le Site est édité par APRIFEL, Agence pour la Recherche et l’information en Fruits et Légumes. Créée en 1981, Aprifel, l’Agence pour la recherche et l’information en fruits et légumes, est une association de loi 1901, qui a pour objectifs de traduire la science en actions, d’assurer l’interface entre les scientifiques, la société civile et les professionnels des fruits et légumes, d’œuvrer pour la vulgarisation et la transmission de données scientifiques relatives aux fruits et légumes et enfin de promouvoir collectivement une alimentation saine et durable.

Forme juridique : Association Loi 1901
Siège social : 99 Boulevard Pereire, 75017 Paris
Téléphone : 01 49 49 15 15
Email : contact@aprifel.com
Siret : N° 323 687 624 000 52

Directrice de la publication : Delphine Tailliez, Directrice Générale d’Aprifel

Conception, réalisation : Editès

Hébergement : OVH

2. Objet du site

Le Site met à la disposition du public l’animation “Booste ton petit déjeuner” et le concours « J’en mange 5 » organisés et animés par APRIFEL. Il permet aux enseignants des classes maternelles et élémentaires dont les établissements sont bénéficiaires du programme “Fruits et Légumes à l’école” d’y participer.

3. Conditions d’utilisation

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur. En cas de non-acceptation des Conditions Générales d’Utilisation stipulées dans les présentes, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site.

Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au Site et l’utiliser. Elles constituent le contrat entre le Site et l’Utilisateur. L’accès au Site et son utilisation par l’Utilisateur signifie l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation par celui-ci.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’accès aux services du Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tous les éléments figurant sur le Site (textes, iconographie, éléments graphiques ou multimédias) sont la propriété d’APRIFEL ou des auteurs cités.

L’Utilisateur n’a qu’un droit d’usage du contenu du Site dans le cadre privé et personnel ou de l’enseignement. En dehors de ces usages, toute copie, partielle ou totale de ce contenu doit faire l’objet d’une demande auprès d’APRIFEL et est soumise à autorisation préalable.

Toute exploitation non autorisée du Site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

APRIFEL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

APRIFEL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont susceptibles d’évoluer.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du Site ou d’APRIFEL.

La possibilité de poser des questions est à la disposition de l’Utilisateur par courriel à contact@aprifel.com

APRIFEL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, APRIFEL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais ne peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

APRIFEL n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

6. Cookies

Le Site utilise ou est susceptible d’utiliser des cookies. L’Utilisateur est informé que ces cookies sont stockés sur son ordinateur et sont destinés à mesurer l’activité et les habitudes de trafic sur le Site dans le but d’améliorer son expérience.

Un cookie est un fichier de petite taille téléchargé sur l’ordinateur, tablette ou tout autre terminal mobile de l’Utilisateur lors de l’accès au Site. Il contient des informations qui permettent d’identifier chaque fois que l’Utilisateur se rend sur le Site. Les données sont cryptées pour plus de sécurité.

L’Utilisateur est informé que son navigateur peut être paramétré de façon à être averti avant d’accepter des cookies et qu’il dispose de la faculté de les refuser en les bloquant dans son navigateur.

Les cookies que nous stockons sur votre terminal nous permettent :
d’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, parcours, lieu de connexion, récurrence et durée des visites, navigateur et système d’exploitation utilisés…) ;
d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal ;
de mémoriser les informations saisies dans le formulaire de participation au concours.

Ces cookies ne permettent pas de vous identifier, mais enregistrent des informations relatives à votre navigation.

La durée de conservation des cookies est au maximum de 13 mois, après la dernière connexion.

7. Gestion et protection des données à caractère personnel

Les données personnelles des participants recueillies par l’organisateur dans le cadre de la participation au concours sont traitées par eux dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles et sont traitées conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978 modifiée, et du Règlement européen relatif à la protection des données personnelles dit « RGPD » entré en vigueur le 25 mai 2018.

Les informations collectées sont destinées uniquement à l’organisateur. Les données personnelles recueillies ne sont en aucun cas utilisées à des fins publicitaires.

Les informations sont collectées aux fins d’organisation des animations et de détermination des gagnants et de remise des dotations.

Elles seront conservées pour une durée de un an maximum par l’organisateur. Toute utilisation des données personnelles pour une autre finalité devra faire l’objet d’une autorisation expresse de la part des participants.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des informations le concernant, qu’il peut exercer sur simple demande écrite aux contacts suivants :
APRIFEL
99 boulevard Pereire
75017 PARIS

ou par email à l’adresse : dpd@interfel.com

Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la tenue des animations ou la fin du concours seront réputées renoncer à leur participation.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit Français.

En cas de différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes, APRIFEL et l’Utilisateur conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige dans un délai de soixante (60) jours calendaires.

En cas d’échec dans la recherche d’une solution amiable, tout différend relatif à l’interprétation, la validité, et/ou l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie, pour les procédures tendant à obtenir des mesures d’urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête.